Charte de la personne hospitalisée

La Charte du patient hospitalisé, élaborée conformément à la circulaire DHOS/E1/DGS/SD1B/SD1C/SD4A/2006/90 du 2 mars 2006 sur les droits des personnes hospitalisées, vise à informer les individus accueillis dans les établissements de santé de leurs droits fondamentaux, tels qu’ils sont énoncés dans les lois, décrets, arrêtés, circulaires et chartes.

Présentant les principes généraux de cette charte, l’objectif est de vous informer sur vos droits essentiels, conformément aux dispositions légales en vigueur.